Conditions générales de vente

1. Objet et champ d'application

Les présentes CGV s'appliquent à toute commande de la formule Événement passée sur Medley par un organisateur d'album agissant en qualité de consommateur au sens du code de la consommation. Elles sont accessibles en permanence depuis le pied de page du site et présentées au moment de l'achat. Passer commande vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV, dans leur version en vigueur au jour de la commande.

2. Le vendeur

La formule Événement est vendue par MAXKEN, société à responsabilité limitée au capital de 300 €, immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le numéro 821 612 611, dont le siège est Bureau 3, 34 place du Général de Gaulle, 59800 Lille. TVA intracommunautaire FR42821612611. Contact : max@maxken.fr. L'ensemble des coordonnées figure dans les mentions légales.

3. La formule Événement : ce que vous achetez

La formule Événement est un contenu et service numérique, acheté une seule fois pour un album donné. Elle débloque, pour cet album :

• le dépôt de photos et vidéos en nombre illimité ;
• la restitution en qualité originale, à l'écran comme dans le téléchargement ;
• le téléchargement de l'album complet en archive ZIP ;
• le mode « En direct » (diaporama de projection) ;
• une conservation de l'album pendant 2 ans, ensuite reconductible.

L'achat vaut pour un seul album : il ne s'agit ni d'un abonnement, ni d'un droit transférable à un autre album ou à un autre compte. Le détail des formules figure sur la page Tarifs, et les caractéristiques techniques du service dans les conditions générales d'utilisation.

4. Prix

La formule Événement est vendue au prix de 49 € toutes taxes comprises(TTC) par album, en euros. Il s'agit d'un paiement unique, sans abonnement ni reconduction automatique. La TVA applicable est celle en vigueur au jour de la commande. Le prix exact à régler, éventuellement réduit par un code promotionnel, est rappelé sur l'écran de confirmation avant tout paiement : le bouton de validation indique le montant exact dû.

Codes promotionnels.Un code promotionnel valide applique une réduction sur le prix ci-dessus ; un code couvrant la totalité du prix débloque la formule Événement sans paiement. Un code est personnel, non cumulable, valable dans la limite de sa période et de son nombre d'utilisations.

Une facture peut vous être adressée sur simple demande à max@maxken.fr. Le récapitulatif de vos achats est par ailleurs disponible dans votre espace compte.

5. Commande et paiement

La commande se fait en ligne, depuis l'album ou son administration. Avant de valider, vous confirmez l'album concerné, le prix TTC et ce que la formule débloque. Le paiement est exigible immédiatement.

Le paiement est traité pour notre compte par Mollie (Mollie B.V., Amsterdam, Pays-Bas), prestataire de paiement européen agréé, qui accepte notamment la carte bancaire et Bancontact. Vos données de carte sont saisies directement chez Mollie et ne transitent jamais par nos serveurs ; nous ne les conservons pas (voir la politique de confidentialité). La vente est parfaite, et la formule débloquée, une fois le paiement confirmé par Mollie. En cas d'échec ou de refus du paiement, la commande n'est pas conclue et la formule reste gratuite.

6. Fourniture

La formule Événement est un contenu numérique fourni immédiatement et en ligne: dès la confirmation du paiement, les fonctionnalités décrites à la section 3 sont activées pour l'album, sans aucune livraison physique ni délai. Si l'album était gratuit, les originaux de chaque photo, conservés 7 jours après leur dépôt, sont restaurés en qualité originale lorsque le passage à Événement intervient dans cette fenêtre.

7. Droit de rétractation

Vous disposez en principe d'un délai de quatorze jours pour vous rétracter d'un contrat conclu à distance (article L.221-18 du code de la consommation). Toutefois, la formule Événement est un contenu numérique fourni sans support matériel et à exécution immédiate.

En validant l'achat, vous demandez expressément la fourniture immédiate de la formule et reconnaissez perdre votre droit de rétractationdès que la prestation est pleinement exécutée, conformément à l'article L.221-28 du code de la consommation. Vous ne pouvez donc plus vous rétracter une fois la formule débloquée et utilisée.

Par bienveillance, un achat effectué par erreur et non encore utilisé(album non enrichi, non téléchargé, direct non lancé après l'achat) peut nous être signalé à max@maxken.frpour remboursement, tant que la prestation n'a pas été pleinement exécutée. Un formulaire type de rétractation peut vous être transmis sur simple demande.

8. Garantie légale de conformité

La formule Événement bénéficie de la garantie légale de conformitédes contenus et services numériques (articles L.217-3 et suivants du code de la consommation) : nous devons vous fournir un service conforme à sa description et propre à l'usage attendu, et répondre des défauts de conformité existants au moment de la fourniture. En cas de défaut, vous pouvez en obtenir la mise en conformité, sans frais et dans un délai raisonnable, ou, dans les conditions prévues par la loi, une réduction du prix ou le remboursement. Cette garantie légale est indépendante de toute autre garantie. Pour la mettre en œuvre, écrivez-nous à max@maxken.fr.

9. Durée et conservation de l'album

Un album Événement est conservé 2 ans, ensuite reconductible. Medley n'est pas un service d'archivage garanti : conservez vos fichiers originaux et téléchargez l'album complet après l'événement. Un album ne sera jamais retiré au terme de sa formule sans que l'organisateur en ait été informé au préalable, avec un délai raisonnable pour tout récupérer. Les durées et modalités de conservation sont détaillées dans la politique de confidentialité.

10. Responsabilité

Les stipulations de responsabilité des conditions générales d'utilisation(sections 7 et 8) s'appliquent à la formule Événement. Rien dans les présentes ne limite les droits que la loi reconnaît au consommateur, ni la responsabilité de MAXKEN dans les cas où la loi ne permet pas de l'écarter.

11. Données personnelles

Les données traitées à l'occasion d'un achat (montant, date, statut et identifiant de la transaction) sont décrites dans la politique de confidentialité, qui précise aussi vos droits et la manière de les exercer.

12. Médiation de la consommation

En cas de litige non résolu après une réclamation écrite auprès de nous, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Les coordonnées du médiateur compétent vous sont communiquées sur simple demande à max@maxken.fr, le temps que sa désignation soit finalisée.

13. Réclamations et service client

Pour toute question ou réclamation relative à un achat, écrivez-nous à max@maxken.fren précisant l'album concerné. Nous privilégions toujours une résolution directe et rapide.

14. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En qualité de consommateur, vous bénéficiez des règles de protection et de compétence prévues par la loi, et pouvez recourir à toute voie amiable avant toute action juridictionnelle. À défaut d'accord, le litige sera porté devant les juridictions compétentes.