Conditions générales d'utilisation

1. Acceptation

La création d'un compte organisateur vaut acceptation des présentes conditions et de la politique de confidentialité. Pour les invités, qui participent sans compte, l'utilisation du service (dépôt, réaction, commentaire, téléchargement) vaut acceptation des règles qui les concernent, notamment les sections 4 à 6. Les conditions sont accessibles en permanence depuis le pied de page du site et depuis l'album.

2. Le service

Medley permet à un organisateur de créer un album pour un événement, et aux personnes disposant du lien ou du QR code de cet album d'y déposer des photos et vidéos, de les consulter, d'y réagir, de les commenter et de télécharger l'album. Le service est aujourd'hui proposé gratuitement ; la section 10 encadre les futures offres payantes. Medley évolue en continu : des fonctionnalités peuvent être ajoutées, modifiées ou retirées, sans dégrader la possibilité de récupérer vos contenus.

3. Votre compte

L'organisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et des actions menées depuis son compte. Prévenez-nous sans délai en cas d'utilisation non autorisée. Un compte est personnel : il ne se prête pas et ne se revend pas.

4. Le lien d'album : un accès, pas un coffre-fort

L'accès à un album repose sur son lien (et son QR code) : toute personne qui détient ce lien peut voir, déposer et télécharger les contenus de l'album. C'est ce qui permet aux invités de participer sans compte. En conséquence :

• l'organisateur choisit à qui il transmet le lien, et assume cette diffusion (une pancarte dans une salle privée n'est pas un post public sur un réseau social) ;
• chaque participant s'interdit de rediffuser le lien au-delà du cercle de l'événement ;
• Medley ne saurait être tenu responsable de l'accès à un album par une personne à qui le lien a été transmis, directement ou indirectement, par l'organisateur ou un participant.

5. Vos contenus, vos garanties

Les photos et vidéos déposées restent la propriété de leurs auteurs. En déposant un contenu, vous concédez à MAXKEN une licence limitée, non exclusive et gratuite, aux seules fins techniques de fourniture du service : stockage, génération de vignettes, affichage et restitution aux personnes ayant accès à l'album. Aucune exploitation commerciale, publicitaire ou d'entraînement de modèles.

En déposant un contenu, vous garantissez :

• que vous disposez des droits nécessairessur ce contenu (vous en êtes l'auteur ou avez l'autorisation de son auteur) ;
• que sa diffusion aux personnes ayant accès à l'album ne porte pas atteinte aux droits de tiers, notamment au droit à l'image des personnes qui y figurent ;
• qu'il ne relève d'aucune des catégories interdites de la section 6.

Vous garantissez MAXKEN contre toute réclamation de tiers fondée sur un contenu que vous avez déposé : si un tiers agit contre MAXKEN à raison de votre contenu, vous prendrez à votre charge les conséquences directes de cette réclamation dans la mesure où elle résulte du non-respect de vos garanties ci-dessus.

6. Contenus interdits et modération

Sont interdits les contenus contraires à la loi ou aux droits des tiers : contenus contrefaisants, atteintes à la vie privée ou au droit à l'image sans autorisation, contenus haineux, violents, pédopornographiques ou manifestement illicites, ainsi que tout usage du service à des fins de spam, de diffusion massive ou d'atteinte à son fonctionnement.

Pour les contenus déposés par les utilisateurs, MAXKEN agit en qualité d'hébergeurau sens de l'article 6 de la LCEN : il n'a pas d'obligation générale de surveillance, et retire promptement tout contenu manifestement illicite qui lui est dûment signalé (max@maxken.fr, en précisant l'album). Par ailleurs, l'organisateur peut retirer tout contenu de son album, et chaque participant peut supprimer ses propres dépôts.

7. Ce que Medley promet, et ce qu'il ne promet pas

Medley est fourni avec sérieux et diligence (obligation de moyens) : nous mettons tout en œuvre pour que le service soit disponible, rapide et fiable, y compris pendant vos événements. Nous ne pouvons toutefois pas garantir une disponibilité ininterrompue (maintenance, incident, cas de force majeure).

Medley n'est pas un service d'archivage garanti: c'est un album partagé. Les albums n'ont pas de date d'expiration automatique, et nous prenons soin des contenus ; néanmoins, conservez vos fichiers originaux et téléchargez l'album complet après l'événement. En cas d'arrêt du service ou de fermeture d'une fonctionnalité affectant vos contenus, les organisateurs seront prévenus avec un délai raisonnable pour tout récupérer.

8. Responsabilité

Dans les limites permises par la loi, la responsabilité de MAXKEN au titre du service gratuit est limitée aux dommages directs et prévisibles causés par un manquement qui lui est imputable ; elle ne s'étend ni aux contenus déposés par les utilisateurs (section 6), ni aux conséquences de la diffusion du lien d'album (section 4), ni aux pertes indirectes. Rien dans les présentes n'exclut ou ne limite la responsabilité de MAXKEN en cas de dol ou de faute lourde, de dommage corporel, ou dans tout autre cas où la loi ne le permet pas. Les droits légaux des consommateurs demeurent en toute hypothèse.

9. Suspension et fin

En cas de manquement grave ou répété (contenus illicites, abus du service, atteinte à son fonctionnement), MAXKEN peut suspendre ou fermer l'accès à un album ou à un compte, après notification sauf urgence. L'organisateur peut supprimer son compte et ses albums à tout moment ; la suppression d'un album entraîne celle de ses contenus, comme décrit dans la politique de confidentialité.

10. Offres payantes à venir

Le service est aujourd'hui gratuit. Si des offres payantes sont introduites, elles feront l'objet de conditions de vente précisées au moment de l'achat : prix toutes taxes comprises, modalités de paiement, droit de rétractation applicable aux contenus et services numériques, et dispositif de médiation de la consommation. Aucune fonctionnalité déjà utilisée pour un événement passé ne deviendra payante rétroactivement au détriment de la récupération de vos contenus.

11. Modifications

Ces conditions peuvent évoluer avec le service. La date en vigueur figure en haut de page ; en cas de changement substantiel, les organisateurs seront informés par e-mail ou dans l'application avant l'entrée en vigueur. L'utilisation du service après cette date vaut acceptation des conditions mises à jour.

12. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige sera porté devant les juridictions compétentes ; si vous êtes consommateur, vous bénéficiez des règles de compétence et de protection prévues par la loi, et pouvez recourir à toute voie amiable avant toute action. Nous privilégions toujours une résolution directe : max@maxken.fr.